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Choie ton voisin et le juge t’aidera
Un propriétaire par étage trop belliqueux ne peut demander l’exclusion de son voisin.
Pour demander l’exclusion d’un copropriétaire d’une PPE, mieux vaut être soi-même blanc comme neige. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral.
Les faits remontent à 2008. Les relations entre deux copropriétaires sont invivables. Au point que les deux voisins en viennent parfois aux mains pour tenter de régler leurs différends!
L’un des deux demande alors à la justice lucernoise d’exclure l’autre de la PPE.
Dans un premier temps, le Tribunal accepte, avant d’annuler le verdict en deuxième instance. La cour cantonale rappelle en effet que l’auteur de la demande d’exclusion a lui-même contribué à entretenir un climat belliqueux avec l’autre copropriétaire.
Saisi, le Tribunal fédéral vient de confirmer cette décision. Seuls les copropriétaires dont le comportement avec leurs voisins est correct peuvent espérer voir leur demande d’exclusion aboutir, rappelle-t-il. Le TF considère en effet que l’exclusion de la PPE s’apparente à une forme d’expropriation sans pleine indemnisation. Elle ne se justifie donc qu’en dernier ressort et pour autant que le copropriétaire soit lui-même respectueux des règles.
Une telle mesure ne peut toutefois être prononcée que par un juge et lorsque toutes les autres voies sont restées sans effet (avertissement, rappel à l’ordre, conciliation, amende, etc.). Et encore faut-il que deux autres conditions au moins soient réunies:
> Le copropriétaire n’a pas respecté ses obligations envers un membre de la PPE (menaces graves et répétées à l’encontre de ses voisins, déprédations importantes dans les parties communes, etc.)
> Cette violation est si grave qu’elle rend toute cohabitation future avec les autres copropriétaires impossibles.
Sauf disposition contraire prévue dans le règlement de copropriété, l’action en exclusion n’est recevable que si elle est votée à la majorité de tous les propriétaires par étage, moins, bien entendu, celui dont l’exclusion est demandée. Chacun est ensuite habilité à saisir la justice.
Attention: la procédure est longue, coûteuse et son issue très incertaine. Si le juge refuse, la situation entre les voisins risque encore de se compliquer. Bien souvent, on n’aura d’autre choix que de quitter soi-même son logement pour mettre un terme au conflit. D’où l’importance de mener une enquête de voisinage avant d’acheter un bien en PPE!
Pour plus d’info, lire «Mon voisin me pourrit la vie» (TCF 4/10).
Chantal Guyon
