Voisin bruyant

«J’habite dans un immeuble relativement vieux, donc plutôt mal isolé. Or, mon voisin de palier est un musicien amateur enthousiaste et il joue régulièrement de la trompette jusqu’au milieu de la nuit. En a-t-il le droit?»

Non. L’article 257f alinéa 2 du Code des obligations impose au locataire d’un appartement d’avoir des égards envers ses voisins. Cette obligation est précisée dans les dispositions paritaires romandes, qui indiquent notamment que le locataire doit éviter les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins, et surtout qu’il doit respecter leur repos de 22h à 7h.

Si votre voisin refuse d’entendre raison, et de limiter sa pratique musicale à un horaire raisonnable, vous êtes en droit de vous plaindre à la gérance, qui pourra alors avertir par écrit le locataire trop bruyant. Celui-ci risque alors de voir son bail résilié de manière anticipée s’il persiste à déranger ses voisins.

Avant de faire intervenir la gérance, il peut donc être bénéfique, selon la situation, d’envisager une médiation, qui pourrait permettre de trouver un modus vivendi acceptable pour tous, en maintenant un climat positif dans l’immeuble.

Service juridique