Le juste prix

«J'ai vu un superbe vase en vitrine à 200 fr., et je suis entrée pour l'acheter. Dans la boutique, les mêmes objets sont vendus à 250 fr. Le vendeur me dit qu'il y a une erreur sur l'affichage de celui que j'ai vu et refuse de me le céder à 200 fr. En a-t-il le droit?»

Non. L'article 7 al. 3 du code des obligations précise que l'affichage de marchandises avec indication du prix est considéré comme une offre. Le vendeur est donc lié par celle-ci si le client l'accepte. Il n'est ainsi en principe pas possible de prétexter un étiquetage erroné pour refuser de conclure le contrat.

Une seule exception à cette règle: si la prestation promise est notablement plus étendue que le vendeur ne le voulait en réalité. Une ancienne jurisprudence admet l'annulation de la vente dans le cas d’un prix manifestement plus bas que la valeur réelle de l'objet. Tel serait par exemple le cas d'une bague dont le prix afficherait un zéro de moins, soit dix fois moins cher que prévu.

Dans tous les autres cas, une simple erreur d'affichage ne permet pas à la boutique d'annuler le contrat.

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