Il faut boucler sa ceinture au feu rouge!

Un chauffeur de taxi s’est brièvement détaché pour attraper une carte de visite, alors qu’il était à l’arrêt devant un feu rouge. La police lui a tout de même infligé une amende de 60 fr., estimant qu’il avait enfreint l’obligation du port obligatoire de la ceinture de sécurité durant un trajet.

Le conducteur conteste cette sanction au Tribunal fédéral, qui confirme la peine. Selon les juges, la notion de trajet s’entend au sens large, c’est-à-dire de son point de départ à l’arrivée au but. Il inclut les arrêts dus à la circulation. Une immobilisation provisoire, notamment due à des feux de signalisation, ne permet donc pas de déboucler sa ceinture.

Arrêt du TF 6B_5/2011