L’origine des revenus est sans importance

«Je suis propriétaire d’un immeuble dont je loue les appartements. Un de mes locataires désire résilier son bail de façon anticipée. Or, le candidat qu’il m’a présenté est insolvable. En revanche, les services sociaux garantissent le paiement de son loyer et de ses charges. Est-il solvable aux yeux de la loi?»

Oui. Pour qu’un candidat puisse être considéré comme solvable au sens de l’article 264 alinéa 1 du Code des obligations, il doit être en mesure de payer ponctuellement le loyer et les frais accessoires. A cet égard, la solvabilité du repreneur potentiel s’apprécie de cas en cas, en considérant notamment les ressources de la personne faisant ménage commun avec elle ou lui, ou les éventuelles aides sociales dont il bénéficierait.

Ainsi, même si ses revenus sont minimes, voire insuffisants, un candidat peut être solvable si un tiers – l’assistance publique ou une institution caritative, par exemple – se porte garant. Qu’il s’agisse d’une activité rémunérée, d’indemnités de chômage, d’aide sociale ou d’une pension alimentaire, l’origine des revenus importe peu.

Vous êtes bien entendu libre de ne pas accepter ce candidat. Toutefois, le locataire sortant sera quand même considéré comme libéré pour la date à laquelle
le successeur potentiel était prêt à reprendre l’appartement.