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Taux de change: addition au goût amer
«Nous sommes allés manger dans un restaurant avec des amis étrangers, en vacances chez nous. La facture était libellée en francs suisses, avec le total en euros indiqué entre parenthèses. Nos amis ont voulu nous offrir le repas et payer en euros. Mais le restaurateur a modifié le montant en euros à la main et à la hausse, affirmant que sa caisse n’était pas réglée au cours du jour. En avait-il le droit?»
Le restaurateur est libre de fixer ses prix comme il l’entend. Cela inclut également le taux de change pratiqué, lequel doit par contre être communiqué clairement.
Mais, selon l’avis du SECO, dans l’hypothèse où le restaurateur souhaiterait répercuter sur la clientèle les fluctuations du cours, il devrait alors mentionner clairement, sur la carte des mets, que le prix en euros peut être soumis à des fluctuations. Le taux de change pratiqué par le restaurateur devrait alors être affiché visiblement dans le restaurant.
Ainsi, dans votre cas, le restaurateur aurait dû indiquer clairement et à l’avance que sa caisse n’était pas au cours du jour de l’euro et qu’on ne pouvait par conséquent pas se fier au montant indiqué sur le ticket. En revanche, selon le principe de la confiance, il ne semble pas acceptable de corriger après coup (et sans en avoir averti le consommateur préalablement) le ticket de caisse. Vos amis auraient donc pu protester et exiger de payer le montant initialement indiqué sur le ticket de caisse.
Service juridique
