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Pieds dans l'eau
«Ma cave a été inondée à cause d'une canalisation de la commune qui a explosé. J'ai une assurance dégâts d'eaux. Qui paie quoi?»
Votre assurance doit prendre en charge ce sinistre jusqu'à concurrence de ce qui est prévu dans votre police. A ce sujet, et pour examiner dans quels cas vous êtes couvert, vous devez vous référer aux conditions générales de celle-ci. Si le risque n'est pas assuré ou si vous avez une franchise à payer, vous devez vous adresser directement auprès de l'auteur des dégâts.
Selon l'article 58 du code des obligations, le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par les vices de construction ou par le défaut d'entretien.
La commune est ainsi responsable de sa canalisation défectueuse et doit à ce titre prendre en charge les frais qui ne vous ont pas été remboursés par votre assurance.
La compagnie peut aussi se retourner contre la ville pour se faire rembourser la part qu'elle a dû vous payer mais elle doit dans tous les cas, si votre contrat l'y oblige, vous avancer les montants.
Service juridique
