Quand l’ascenseur en travaux devient un fardeau

«J’habite dans un immeuble au 2e étage. L’ascenseur doit faire l’objet de travaux et cela risque de durer au moins un mois. Or, je suis handicapé, en chaise roulante. A quelle indemnité pourrais-je prétendre?»

Selon l'article 259d du code des obligations, si le défaut entrave ou restreint l'usage pour lequel la chose a été louée, le locataire peut exiger une réduction de loyer.

Le taux de réduction pour privation d'ascenseur fait l'objet de diverses jurisprudences, dont la plus favorable à notre connaissance fait état d'un taux de 25% par mois dans le cas d'un locataire âgé et en mauvaise santé (arrêt de la cour de justice de Genève du 05.09.2005).

L'état de santé des locataires n'est malheureusement pas le seul critère pris en compte, puisque la réduction de loyer se calcule objectivement, soit selon la diminution réelle et non en fonction des circonstances personnelles. En l'état, et même sans ascenseur, il sera toujours possible d'accéder au logement, et la réduction ne pourra atteindre 100%.

Il n'y a pas non plus d'obligation de relogement prévue par la loi. Certaines régies peuvent cependant trouver des arrangements avec leurs locataires, c'est pourquoi nous vous recommandons de les contacter par écrit pour leur expliquer votre situation.

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