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Grossesse et licenciement

«Je viens d'annoncer à mon employeur que j'étais enceinte. Celui-ci a très mal pris cette nouvelle et m'a envoyée ma lettre de licenciement le lendemain pour «motifs économiques». En a-t-il le droit?»

Absolument pas. Selon l'article 336c al. 2 du code des obligations, dans la mesure où vous avez terminé votre temps d'essai, tout congé (sauf pour faute grave) qui vous serait donné pendant votre grossesse est nul et sans effet, même si l'employeur ignorait votre état. Cette interdiction s'étend également aux 16 semaines qui suivent l'accouchement. Si le patron persiste à vouloir se séparer de vous, il doit notifier à nouveau un congé à la fin de la période de protection, lequel doit respecter le délai de préavis. Vous pouvez alors contester ce licenciement comme étant notamment contraire à la loi sur l'égalité entre hommes et femmes si vous arrivez à démontrer qu'il est directement consécutif à votre grossesse.

Service juridique