Pas de congé pour le frère malade

«Mon frère a de sérieux problèmes de santé et habite à l'étranger. Je voudrais aller passer quelques jours avec lui et demander un congé non payé. Mon employeur peut-il refuser?»

Oui. Les dispositions sur le contrat de travail ne prévoient pas de dispositions spécifiques sur le congé non payé. Le travailleur n'a donc pas de droits particuliers sur cette question et l'employeur est libre de l'accorder ou non, selon les besoins et l'organisation de son entreprise.

D'autre part, la maladie d'un frère, contrairement à celle d'un enfant ou éventuellement celle des pères et mères n'est pas un motif d'empêchement de travailler au sens de l'article 324a du CO. Il n'y a en effet pas d'obligation légale de prendre soin des frères et sœurs prévue par la loi et qui obligerait l'employeur à donner un congé à ce titre.

Enfin, un voyage destiné uniquement à rendre visite à un proche malade n'est pas non plus considéré comme un congé usuel que l'employeur est tenu d'accorder. Cela serait par contre le cas si le travailleur devait se rendre à l'enterrement.

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