Assurés AI mieux armés

C’est un accident de la circulation qui a tout déclenché. L’assureur de la victime l’avait déclarée invalide à 70%, mais l’AI refusait toute rente. Le Tribunal fédéral lui a donné tort, renversant la jurisprudence en faveur des assurés. Ces derniers pourront désormais recourir contre le choix de l’expert désigné par l’AI. Ils seront invités à lui formuler leurs propres questions. Et enfin, si le doute subsiste, l’assuré fera recours au Tribunal cantonal des assurances qui devra organiser une seconde expertise. Ce dernier renvoyait seulement, jusqu’ici, la cause à l’AI pour réexamen.

ATF 137 V210, 28 juin 2011