La cédule devient virtuelle

Une maison, un appartement ou un terrain servent presque toujours de garantie pour obtenir le crédit hypothécaire nécessaire à leur achat. En échange de l’argent, le créancier reçoit alors une cédule hypothécaire. Ce document atteste une créance personnelle, garantie par la mise en gage du bien immobilier. Cela signifie que, si le propriétaire ne parvient pas à honorer sa dette (notamment le paiement des intérêts), le prêteur (souvent la banque) peut, à l’aide de ce papier-valeur, non seulement s’attaquer à toute la fortune du débiteur, mais aussi l’obliger à vendre sa maison.

C’est donc un document redoutable qui doit obligatoirement être signé devant le notaire, ce qui n’est pas donné. A Genève, par exemple, la création d’une cédule pour un gage immobilier de 500 000 fr. peut dépasser les 10 000 fr., mais, dans les autres cantons, cela coûte souvent moitié moins cher. De plus, les cédules sont des documents précieux qu’il convient de conserver soigneusement, car, en cas de perte ou de destruction par le feu, la procédure d’annulation est fastidieuse et coûteuse.

Grâce à la révision du Code civil, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, il ne sera plus nécessaire d’établir un papier-valeur. L’inscription (comme les futurs transferts) se fera directement au Registre foncier. Cette innovation permet d’épargner les frais d’établissement et de conservation des titres physiques, de même que ceux alloués aux notaires et aux banques. De surcroît, elle élimine les risques de perte. Pour une fois qu’une révision de la loi simplifie le travail et les frais!

C. C.