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Ceinture de sécurité et manœuvres

«Récemment, le Tribunal fédéral a décidé que le conducteur arrêté à un feu rouge n’a pas le droit de détacher sa ceinture de sécurité. Mais qu’en est-il lors des manœuvres? A-t-on toujours le droit de se détacher pour se parquer en créneau, par exemple?»

Oui. En effet, l’article 3a de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière précise expressément, à son alinéa 2 lettre d, que les conducteurs qui manœuvrent en roulant à l’allure du pas sont dispensés de l’obligation de porter la ceinture.

Les manœuvres effectuées au pas sont une situation différente de l’arrêt à un feu rouge, traitée récemment par le Tribunal fédéral. Compte tenu du fait que l’OCR autorise expressément à manœuvrer sans être attaché, vous ne risquez pas d’amende de ce fait, pour autant que vous ne déplaciez votre véhicule qu’au pas.

Service juridique