Des erreurs compensées avec le salaire

«J’ai reçu trop de salaire net, car mon patron a oublié de déduire les cotisations «employé» au 2e pilier prévues contractuellement. Il s’en est rendu compte quatre mois après et veut aujourd’hui me retenir ces montants. En a-t-il le droit?»

Oui, le plus souvent. Qu’il s’agisse de salaire ou de cotisations, l’employé ne peut pas s’opposer à ce qu’on lui demande la restitution de sommes perçues en trop. Selon la loi, il s’est, en effet, enrichi de cet argent de manière illégitime. Certes, une demande en restitution est prescrite après un an, mais ce délai ne court qu’à partir du moment où la personne lésée prend connaissance des faits. L’employé pourrait donc se voir réclamer des montants reçus en trop même longtemps après, mais au plus tard dix ans après l’erreur.

Toutefois, l’employeur ne peut récupérer son dû qu’en veillant à ce qu’il reste un salaire correspondant au moins au minimum vital (art. 323b al. 2 CO), lequel est calculé selon les règles de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Ainsi, dans l’hypothèse où le montant des cotisations non déduites équivaudrait, par exemple, à un salaire entier, l’employeur ne pourra pas tout compenser d’un coup, mais devra échelonner la retenue.