Bonus: droit de l’employé ou faveur du patron?

«Je travaille dans la même boîte depuis dix ans. Chaque année, fin décembre, mon patron me dépose une enveloppe sur mon bureau, à titre de cadeau. Or, cette année, mon «cadeau de Noël» risque de passer à la trappe, à cause de la crise. Suis-je quand même en droit d’y prétendre?»

De manière générale, le bonus est une gratification qui dépend du bon vouloir de l’employeur, lequel décide librement de l’accorder ou non. L’employé n’a donc pas de droit au versement d’une telle prime.

Ce n’est que dans l’hypothèse où un accord existe à ce sujet – dans le contrat de travail par exemple – qu’il peut y avoir obligation d’octroyer un bonus. Si des conditions à son octroi ont été fixées dans l’accord, elles doivent toutefois être remplies pour que l’employé puisse y prétendre. C’est le cas du bonus conditionnel versé en fonction des objectifs atteints par l’employé.

Dans le cas de l’enveloppe plus ou moins épaisse qu’un employeur dépose chaque année fin décembre sur le bureau de son collaborateur, le Tribunal fédéral estime que lorsqu’il est octroyé trois ans de suite sans réserve, un tel cadeau se transforme en élément du salaire. Elément auquel l’employé a droit et qui ne dépend plus de la générosité de son employeur.

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