Le salaire se paie chaque mois

«Mon employeur me verse régulièrement mon salaire le 5 du mois suivant. Cette situation m'embarrasse car la plupart de mes paiements sont dus pour le 1er. A-t-il le droit de procéder ainsi?»

Non. L'article 323 du Code des obligations oblige l'employeur à verser le salaire au plus tard à la fin de chaque mois. S'il est possible de convenir de délais ou termes de paiements plus courts (par exemple au 20), un accord autorisant un versement au-delà de cette échéance mensuelle serait nul.

Dans les cas extrêmes, le travailleur qui ne reçoit pas la rémunération à la date convenue pourrait être fondé à ne pas se rendre à son poste aussi longtemps qu'il n'a pas été payé. Si ce refus de travailler est justifié, il ne sera ensuite pas tenu de rattraper ces jours ou de les imputer sur ses vacances.

Une telle mesure n'est cependant à utiliser qu'avec prudence et parcimonie et non sans avoir interpellé au préalable son employeur.

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