PPE: comment se débarrasser d’un administrateur inefficace?

«Nous habitons dans une PPE. Or, l’administrateur manque à ses devoirs, il n’organise aucune assemblée et tient une comptabilité anarchique. Pouvons-nous révoquer son mandat?»

Oui. En effet, l’administrateur peut être révoqué en tout temps par une décision de l’assemblée prise à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (art. 712 r alinéa 1 CC).

La révocation peut être de pure opportunité, sans motivation. Ainsi, le fait qu’un nouveau copropriétaire compétent, intéressé et digne de confiance veuille reprendre le mandat peut conduire, sans abus de droit, à la révocation de l’administrateur en place.

Si, malgré l’existence de justes motifs, l’assemblée renonce à révoquer l’administrateur, chaque copropriétaire peut s’adresser au juge pour qu’il prononce la révocation (art. 712 r alinéa 2 CC).

Parallèlement, l’administrateur qui aurait commis des négligences dans la gestion des affaires communes peut être poursuivi pour inexécution de ses obligations contractuelles, sur la base de l’article 97 CO.

Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée si des pertes financières ont pour cause la tenue d’une comptabilité anarchique ou le manque de réaction en cas de non-paiement de frais et charges communs.

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