Installations solaires facilitées

La pose d’installations photovoltaïques et thermiques sur les toits devrait engendrer moins de tracasseries administratives. Hier, le Conseil national a accepté par 109 voix contre 66 ne plus soumettre ce type de montage à autorisation. Exit donc les demandes de permis de construire, à condition néanmoins que certaines conditions soient respectées. En effet, les installations ne devront dépasser ni le faîte, ni la base, ni les côtés du toit. En outre, leur épaisseur ne pourra pas excéder 20 cm.

L’intérêt énergétique prime

Les procédures seront ainsi moins longues et moins coûteuses pour les propriétaires tentés par l’énergie solaire. Si la loi précise que l’intérêt à l’utilisation d’une telle énergie prévaut sur les aspects esthétiques, elle ne prévoit pas moins des garde-fous. Les installations photovoltaïques ou thermiques ne devront notamment pas porter d’atteinte majeure aux biens culturels et aux sites naturels d’importance cantonale ou nationale.Cette modification inattendue de la loi sur l’aménagement du territoire a été adoptée dans le cadre des débats sur le contre-projet à l’initiative pour le paysage. Contre-projet qui a par ailleurs été accepté – par 92 voix contre 62 et 20 abstentions – dans l’optique de limiter la création de nouvelles zones à bâtir. Le dossier retourne ainsi au Conseil des Etats qui, à l’instar du Conseil fédéral, prônait le statu quo.

Yves-Noël Grin