Honorer la parole donnée

«J'ai acheté un lot de DVD et payé une avance. Le vendeur m'annonce après un mois qu'il ne souhaite plus me les céder et me propose de me rendre mon argent. Puis-je refuser et exiger les DVD quand même?»

Oui. Selon l'article 1 du code des obligations, le contrat est conclu lorsque les parties ont réciproquement, et d'une manière concordante, manifesté leur volonté.

Cette volonté peut être expresse ou tacite: elle existe par exemple en cas de déclaration orale, de signature ou même par le biais d'actes concluants qui manifestent clairement le désir de s'engager. Le paiement d'un acompte manifeste sans équivoques la volonté d'accepter l'offre du vendeur. A moins d'un accord contraire, si le marchand a encaissé votre avance, il s'est donc engagé à vous livrer votre marchandise.

En vertu des articles 95 et suivants du code des obligations, vous devez fixer un délai au vendeur pour qu'il exécute ses obligations. Si, à l'expiration de cette sommation il ne vous a toujours pas remis vos dvd, vous pouvez résilier la vente, obtenir le remboursement ainsi qu'éventuellement le paiement des dommages subis ou alors demander à ce que le contrat soit exécuté par la voie judiciaire et demander d'être dédommagé pour le retard.

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