Licenciement immédiat

«Mon employeur vient de mettre fin à mon contrat de travail en raison d’une réorganisation, et il m’a dit que je ne devais plus venir dans l’entreprise à partir de demain. En a-t-il le droit? Et est-ce que ça signifie que je ne serai plus payé dès ce soir?» 

Votre employeur a le droit de vous libérer de votre obligation de travailler durant le délai de congé, ce qui signifie que vous n’avez plus à vous rendre sur votre poste de travail. Il ne s’agit pas pour autant d’un licenciement avec effet immédiat, mais bien d’un congé ordinaire.

Pour ce qui est du salaire, vous devez être rémunéré durant le délai de congé contractuel, ou, si rien n’est prévu, pendant le délai légal prévu par l’article 335 c du Code des obligations. Par exemple, si vous êtes licencié le 25 août avec un préavis de deux mois, soit pour le 31 octobre prochain et que vous êtes libéré, vous devez toucher votre salaire pour septembre et octobre, même si vous vous trouvez en congé.

Si votre contrat de travail vous octroie un 13e salaire, vous avez droit à la part qui correspond à votre délai de congé, que vous travailliez ou que vous soyez libéré de cette obligation. Et si vous vous trouvez en incapacité de travail durant le délai de congé, celui-ci peut se voir suspendu – et prolongé – en fonction des circonstances, même si, de fait, vous ne travaillez plus.

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