Coup de pouce des juges pour la taxe au sac

En déboutant la commune de Romanel-sur-Lausanne, le Tribunal fédéral soutient la taxe au sac pour l’élimination des ordures. D’une part, il exclut, comme c’était le cas dans la commune vaudoise, le principe d’une taxe forfaitaire, estimant qu’elle n’incite en rien à réduire la quantité des déchets, approuvant du même coup le principe du pollueur-payeur. Mais, d’autre part, il cautionne la possibilité qu’une partie des frais soit prise en charge par l’impôt, à hauteur de 30% au plus.