Paiement des frais de douane

«J'ai acheté sur internet un appareil photo. Je n'ai pas vu que celui-ci serait expédié de l'étranger. Dois-je payer les frais de douane?»

Oui. Selon l'article 70 de la loi sur les douanes, le destinataire doit payer les frais de douane dans le trafic postal lorsque l'expéditeur ne prend pas expressément la dette douanière à sa charge.

Si la marchandise n'est pas envoyée par la poste, c'est le transporteur qui est également débiteur de ces montants, mais il peut les répercuter sur le destinataire final.

Le prix indiqué sur un site Internet n'indique pas obligatoirement les frais de douane ou d'envoi. Il est donc important de consulter attentivement les conditions générales de vente et de se renseigner sur le lieu d'expédition des produits.

SDZ