
Opérateur téléphonique
«J’ai été contactée par un opérateur téléphonique, qui m’a fait une offre de contrat alléchante. Le vendeur m’a dit qu’il s’occupait de toutes les démarches pour mettre fin à mon contrat actuel. Je reçois aujourd’hui une facture de 200 fr. de mon ancien fournisseur, à titre de frais de résiliation anticipée. Dois-je vraiment les payer?»
Cela dépend des conditions générales de votre précédent opérateur. Si celui-ci autorise une résiliation anticipée moyennant un montant forfaitaire, celui-ci peut valablement être mis à votre charge.
Même si le nouvel opérateur a effectué toutes les démarches et que, sur le principe, la résiliation a été acceptée par votre précédent fournisseur, cela ne vous dispense pas du paiement du montant prévu par les conditions générales dans ce genre de cas. Celles-ci vous sont en effet applicables pour toute la durée de votre contrat, et ne concernent pas votre nouvel opérateur.
Service juridique


