Dent cassée à cause d’un pain aux olives

Un assureur devra dédommager une cliente qui s’était cassé une dent en mangeant un pain aux olives. Cette assurée l’avait confectionné elle-même après avoir pris la précaution d’acheter un sachet d’olives dénoyautées. Or, la caisse avait refusé de prendre en charge les frais de dentiste, estimant qu’il n’y a rien d’extraordinaire à trouver des résidus de noyaux dans des olives, même dénoyautées.

Le TF a toutefois donné tort à l’assureur, au motif qu’il s’agissait ici d’un noyau entier, ce à quoi la consommatrice ne pouvait raisonnablement pas s’attendre avec des olives vendues comme dénoyautées.

Arrêt 9C_985/2010