
Contrat de fitness sans fin
«L’automne passé, je me suis inscrit au fitness pour l’hiver. J’ai signé un contrat de six mois, qui était assorti de petits caractères que je n’ai pas lus. La période en question est largement finie, mais je reçois encore des factures, et on me menace de poursuites. Est-ce légal ?»
Le contrat que vous avez conclu avec le fitness est soumis aux conditions générales contractuelles (CG), lesquelles sont définies librement par votre cocontractant.
Il est courant, dans ce type de contrat, de convenir d’une première durée contractuelle et d’un renouvellement automatique, sauf dénonciation dans un délai défini. Ce point figure dans les CG, qu’il est par conséquent impératif de lire avant de vous engager afin de connaître exactement vos droits et vos obligations.
Ainsi, si vous ne dénoncez pas – par courrier recommandé – le contrat dans le délai prévu, celui-ci repart généralement pour la durée initialement conclue. Attention : la résiliation doit être parvenue au destinataire avant que le délai de préavis ne commence à courir. Par exemple, si votre contrat prend fin au 31 mars, mais qu’il est reconduit sauf résiliation dans le respect d’un délai d’un mois, votre courrier doit être parvenu au fitness le 28/29 février au plus tard.
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