Redevance

«Il y a deux ans, j'ai informé Billag que je ne possédais plus de radio. Un inspecteur a constaté dernièrement que ma télévision pouvait la capter. Je ne le savais pas et ne l'utilise jamais pour ça! Dois-je payer la redevance à titre rétroactif?»

Oui. Selon la loi fédérale sur la radio et la télévision, quiconque possède un appareil techniquement capable de recevoir les émissions de radio ou de télévision est soumis au paiement de la redevance.

Malheureusement, la question de savoir si vous ignoriez que cet appareil pouvait capter la radio ou que vous n'avez jamais utilisé cette fonction ne vous exonère pas du paiement de la taxe. Dans le cas que vous décrivez, vous devrez donc vous acquitter des redevances à titre rétroactif.

Il est en pratique relativement difficile d'échapper à cette contribution, dans la mesure où les évolutions technologiques rendent la radio à portée de tous: il est ainsi possible par exemple d'écouter celle-ci sur beaucoup de téléphones portables, sur son ordinateur ou dans sa voiture.

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