Mon dossier médical

«Mon médecin généraliste a pris sa retraite. Comme je n’aime pas son successeur, j’aimerais changer de praticien et donc reprendre mon dossier médical. En ai-je le droit?»

Oui, vous avez parfaitement le droit de récupérer votre dossier médical. Il s’agit en effet d’un fichier contenant des données personnelles auquel la Loi sur la protection des données (LPD) vous permet d’accéder en tant que personne concernée. Le médecin est tenu de vous fournir toutes les pièces utiles, même si celles-ci sont déjà archivées.

Selon l’article 8 alinéa 5 LPD, les renseignements sont en principe fournis gratuitement et par écrit, sous forme d’imprimé ou de photocopie, mis à part bien sûr pour les radiographies.

Vous avez par conséquent le droit d’obtenir l'entier de votre dossier, sauf les notes manuscrites prises par le médecin, qui lui appartiennent. Si votre demande reste sans suite, vous pouvez vous adresser à l’autorité cantonale compétente.

De manière générale, le patient peut demander à consulter ou à récupérer son dossier médical en tout temps, et cela sans avoir à justifier ses raisons.

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