Travaux à ma charge locataire?

«Mon robinet était percé et rouillé, car il était très vieux. Le bailleur l'a fait changer par un neuf et veut me faire payer une participation de 150 fr. à la facture finale de 500 fr. En a-t-il le droit?»

Non. Le remplacement d'un robinet usagé fait suite à une usure normale des locaux loués et est un défaut de moyenne importance. La gérance doit remettre en état votre logement et ne peut rien réclamer pour ce type d'intervention.

Selon l'article 259 du code des obligations, seuls les menus défauts pourraient être à votre charge: il s'agit d'interventions mineures et de faible coût (moins de 150 fr.), que vous pourriez faire facilement vous-même, et qui ne demandent pas l'intervention d'un professionnel (travaux de nettoyage, remplacement d'un joint, etc.).

Bien que le locataire doive en principe supporter ces frais s'ils sont inférieurs à 150 fr. ou remplacer lui-même de petites pièces défectueuses s'il peut le faire, le bailleur n'a dans tous les cas pas le droit de reporter sur lui un «forfait» d'intervention correspondant à ce montant. Si les travaux sont de moyenne importance, il doit prendre la totalité à sa charge et ne peut pas, par exemple, s'il faut changer un robinet usé, faire payer le joint au locataire.

Service juridique