Deux frères, deux sœurs et une hoirie

Nous sommes quatre enfants dont le père vient de décéder. Nous sommes tous héritiers de la maison familiale. Sommes-nous obligés de la vendre tout de suite pour que chacun touche sa part?

Non, sauf si l’un d’entre vous le souhaite et que les autres n’ont pas les moyens de lui racheter sa part autrement. Selon l’article 602 du Code civil, les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession. Ils forment donc une communauté appelée hoirie, et les héritiers qui la composent sont les hoirs. Chaque membre d’une hoirie est propriétaire à droit égal des biens qui la composent. Ainsi, les actes de disposition sur l’objet doivent être faits en commun et il ne peut, par exemple, pas être vendu ou loué sans l’accord de tous. Les hoirs répondent aussi solidairement des dettes.

Il n’y a pas de délais minimal ou maximal pendant lesquels il est obligatoire de rester en hoirie. Cependant, chaque hoir peut requérir en tout temps le partage, c’est-à-dire demander à recevoir la part qui lui revient selon la loi ou par testament. Les autres membres de la communauté héréditaire ne peuvent s’y opposer que si des intérêts particuliers le justifient, par exemple si la vente immédiate de la chose en diminue notablement la valeur. Une liquidation partielle de l’hoirie est possible, si un héritier cède ses droits au profit d’un ou de plusieurs autres hoirs et quitte la communauté.

S.D.