essayé, pas pu…

En 2006, les autorités genevoises ont ordonné à un habitant de Jussy de démolir une piscine dans les 60 jours, considérant qu’elle n’avait pas sa place en zone agricole. En 1989, le propriétaire s’était passé d’autorisation, estimant que le bassin enterré ne faisait que remplacer une ancienne piscine constituée de pieux et de bâches d’un diamètre de 7 m, installée par son prédécesseur dans les années 70. Il faisait prévaloir qu’il y avait prescription (30 ans), mais s’appuyait aussi sur le principe de la proportionnalité, la destruction du bassin entraînant une moins-value de 250 000 fr. Le Tribunal fédéral n’a rien voulu entendre: un bassin enterré ne correspond pas à une installation mobile et la perte sèche ne suffit pas face à l’intérêt public majeur.

Arrêt IC–564/201 du 7.07.2011