Place de jeux et PPE

«Notre PPE dispose d’un espace extérieur muni de jeux pour enfants. Or le bruit fait par ceux-ci est insupportable. Devons-nous vraiment subir ces nuisances?»

La première chose à faire est de consulter le règlement de votre PPE. C’est celui-ci qui devrait réglementer l’usage de la place de jeux, et qui permet de déterminer ce qui est ou non excessif.

Toutefois, les tribunaux admettent que la raison d’être d’une place de jeux est d’offrir aux enfants un espace pour jouer, se dépenser et même crier sans que cela soit considéré comme excessif. Par contre, l’utilisation de jouets particulièrement bruyants tels que klaxons ou percussions pourrait être considérée come excessive.

Dans tous les cas, il convient de vous adresser à l’administrateur de la PPE et, cas échéant, d’évoquer le sujet à l’assemblée générale des copropriétaires.

BV