
Puis-je modifier la pension alimentaire?
«Je suis divorcé et père de deux enfants, pour lesquels je verse des contributions d’entretien à mon ex-épouse. Celle-ci vient d’épouser un homme très aisé, et d’emménager avec mes enfants dans un logement luxueux. Puis-je réduire les pensions pour mes enfants, puisqu’ils mènent grand train avec leur mère et leur nouveau beau-père?»
Non, vous ne pouvez pas réduire vos contributions à l’entretien de vos enfants de votre propre chef par une décision unilatérale.
Si la discussion est possible avec votre ex-épouse sur cette question, vous pouvez passer une convention, qui devra être ratifiée par l’autorité compétente, dans la mesure où elle modifie la teneur du jugement de divorce.
En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’intenter une action en modification du jugement de divorce. Conformément à l’article 286 du Code civil, le juge va examiner l’ensemble de la situation, notamment votre condition actuelle, celle de votre ex-épouse ainsi que les besoins des enfants pour évaluer si les contributions fixées lors du divorce sont toujours adéquates, ou si elles doivent faire l’objet d’une réduction.
Bien sûr, un procès entraîne toujours des frais, qui peuvent être importants selon les honoraires de l’avocat dont vous ne pourrez pas forcément vous passer. Et l’issue d’un procès est toujours incertaine, raison pour laquelle vous devez analyser la situation avant toute autre chose pour déterminer si le jeu en vaut la chandelle.
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