Travaux dans un appartement

«Mes murs sont couverts de moisissures et je demande depuis longtemps leur réfection. Mon bailleur m'a téléphoné hier pour m'avertir que le peintre venait demain matin, et que je devais débarrasser les murs et déplacer les meubles. Dois-je accepter un délai aussi court?»

Non. Selon l'article 260 du code des obligations, le bailleur doit tenir compte des intérêts du locataire lors d'exécution de travaux, surtout lorsque ces derniers sont destinés remédier à un défaut de l'appartement.

Cela implique d'une part que vous devez bénéficier d'un préavis raisonnable pour vous organiser. Dans la pratique, et si les travaux ne revêtent pas de caractère urgent, cet avis doit être d'autant plus long que les interventions envisagées sont importantes.

D'autre part, vous avez le droit d'être consulté et informé de façon transparente sur le calendrier des travaux, ainsi que leurs modalités. Le bailleur doit choisir le mode d'exécution le moins incommodant possible et prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas endommager vos meubles ou effets personnels.

Si le bailleur a commis une faute qui a aggravé le défaut, par exemple en tardant à le réparer, il doit au surplus prendre en charge les éventuels dommages supplémentaires, dont les frais de déménagement ou de déplacement du mobilier.

Service juridique