
Achat d'alcool obligatoire dans une discothèque
«J'ai voulu réserver une table dans une discothèque. Le patron m'a dit que la condition était d'acheter une bouteille d'alcool fort par personne. Or, aucun de nous ne boit d'alcool. Ont-ils le droit de poser de telles conditions?»
Oui. En effet, les discothèques, bars, et autres établissements de ce genre étant considérés comme des commerces privés, c'est la liberté contractuelle qui prévaut. Ils sont donc en droit de fixer leurs propres conditions générales, comme le ferait une assurance privée, par exemple.
Autrement dit, une discothèque est libre de subordonner la réservation d'une table à l'achat d'alcool. Pour autant toutefois que les conditions posées se situent dans les limites de la loi en vigueur, notamment les règlementations concernant l'interdiction de servir de l'alcool à des personnes en état d'ébriété ou à des mineurs.
En outre, pour que ces conditions soient opposables au consommateur, elles doivent avoir préalablement été portées à sa connaissance. Un simple avis sur le site internet de la discothèque suffit à satisfaire cette exigence.
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