Partenaires enregistrés à la retraite

«Est-ce que des partenaires enregistrés touchent chacun une rente AVS complète lorsqu’ils arrivent à la retraite?»

Non. En effet, le partenariat enregistré déploie, dans la plupart des domaines, les mêmes effets que le mariage. Il en est notamment ainsi pour les assurances sociales, ce qui découle expressément de l’article 13a de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

L’AVS est incluse dans le droit des assurances sociales. De ce fait, le régime applicable aux conjoints mariés retraités s’étend aux partenaires enregistrés.

La rente vieillesse d'un couple ne dépasse en aucun cas les 150% de la rente individuelle maximale. Les partenaires enregistrés, qui sont à la même enseigne que les couples mariés, sont donc moins bien lotis que des concubins.

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