Le risque de faire des travaux sans l’accord du copropriétaire

«Je suis copropriétaire à 50% d’un immeuble qui nécessite d’importants travaux de rénovation pour isoler la toiture. L’autre copropriétaire étant injoignable, puis-je procéder aux réfections sans son accord, dans la mesure où il y a urgence?»

Selon les règles de la copropriété, vous ne pouvez en principe pas prendre de décision sans l’accord de l’autre copropriétaire. Il serait toutefois possible d’agir sans requérir préalablement son consentement en appliquant les règles de la gestion d’affaire sans mandat, qui autorise quelqu’un (un gérant par exemple) à prendre une décision sans demander l’avis d’un tiers, car c’est dans son intérêt (art. 419 du Code des obligations). Typiquement, lorsque des travaux d’une certaine importance sont nécessaires à plus ou moins brève échéance et qu’il n’est pas possible d’obtenir l’accord de l’autre copropriétaire dans ce délai.

Cela comporte toutefois certains risques. En effet, il n’est pas exclu que votre copropriétaire conteste la nécessité et l’urgence des travaux et refuse de vous rembourser. Dès lors, seul un juge pourra trancher et décider si ces conditions étaient vraiment réunies. Et c’est donc vous qui, pour récupérer votre argent, devrez avancer les frais de justice, sans aucune certitude de les récupérer.