Difficile de vendre une maison avec usufruit

Nous sommes les nus-propriétaires d’un logement sur lequel notre mère possède un usufruit. Notre maman est en mauvaise santé et va peut-être partir dans un EMS. Pouvons nous vendre la maison?

Oui, mais grevée de son droit d’usufruit, ce qui en réduira considérablement la valeur et rendra même la vente pratiquement impossible. Votre mère a, en effet et sauf disposition contraire, la possession, l’usage et la jouissance de son logement. Or, ses droits durent en principe jusqu’à la mort de leur titulaire. Autrement dit: les nouveaux propriétaires vont, eux aussi, devenir nus-propriétaires. Donc, même si la maison leur appartient, votre maman pourra continuer à exiger d’y retourner ou leur faire payer un loyer, voire même s’opposer à leur emménagement. Autant dire qu’il ne va pas être facile de trouver un acquéreur!

Mais l’usufruitier a également la possibilité, s’il ne veut ou ne peut plus exercer son droit, de le céder ou de le revendre aux nus-propriétaires par exemple. Toute démarche de ce type devra se faire devant un notaire.