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Les impôts sur la fortune des 7 cantons romands : la fortune est aussi imposée
En Suisse romande, il faut débourser, chaque année, entre 291 fr. (GE) et 1064 fr. (FR) pour une fortune de 250 000 fr.
L’impôt sur la fortune n’est pas une exclusivité suisse, mais presque. En tout cas, la plupart des pays européens n’en prélèvent pas. Du moins pas sur des sommes relativement modestes, lorsqu’on sait qu’elles incluent non seulement l’argent placé tant sur des comptes, dans un coffre qu’à la Bourse, mais aussi la maison, la voiture, les bijoux, etc.
Certes, cet impôt ne représente «que» 4,4% de l’ensemble des recettes fiscales, soit 5,3 milliards de francs: 3,2 pour les cantons, 2,2 pour les communes, la Confédération y ayant renoncé depuis 1959.
La question qui fâche
Reste la question qui fâche: est-ce bien normal de payer, chaque année, un impôt sur des économies souvent constituées de revenus déjà fortement taxés, et dont le rendement est lui-même imposé comme un revenu?
Pour éviter d’avoir à y répondre, les cantons et les communes ont mis la pédale douce…
- Non seulement le contribuable peut soustraire ses dettes, mais il a souvent droit à une déduction supplémentaire de la fortune nette. A Delémont, par exemple, 27 000 fr. pour une personne célibataire, 54 000 fr. pour un couple marié + 27 000 fr. par enfant.
- Dans certains cantons aussi, la fortune n’est imposable qu’à partir d’un plancher, par exemple 56 000 fr. pour un célibataire et 112 000 fr. pour un couple marié à Lausanne.
- Le taux d’imposition est faible et progressif: à Sion, par exemple, le taux ne dépassera pas 6,3‰ (deux tiers d’un pour cent) dès 2 000 001 fr.
- Certains cantons enfin ont adopté un «bouclier» fiscal: à Genève, par exemple, la totalité des impôts (revenu et fortune) ne peut dépasser 60% du revenu imposable.
Disparité cantonales
Les différences restent toutefois énormes: pour une fortune moyenne (500 000 fr.), un célibataire ne paiera que 1627 fr. à Delémont (voir tableau), deux fois moins qu’à Neuchâtel (3456 fr.). Idem pour les grosses fortunes: un couple marié sans enfant va débourser 26 632 fr. à Delémont, mais 43 497 fr. à Genève. Le mieux serait toutefois qu’il déménage à Stans (NW), où il paiera sept fois moins, soit 6261 fr.!
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
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