Fortune perdue, prestations refusées

Un pensionné a demandé des prestations complémentaires à sa rente AVS, pensant en avoir droit. La caisse de compensation du canton Berne, et toutes les autres instances ont rejeté sa demande.

Motif: il a volontairement renoncé à une fortune de 420 000 fr. En fait, le malheureux avait confié l’investissement de ce montant à trois privés, qui ont réussi à tout lui faire perdre. Faut-il considérer cela comme une renonciation de fortune? Oui, répond le Tribunal fédéral. Du moment que les investisseurs n’avaient donné aucune garantie pour ce placement, le retraité devait savoir que le risque était très élevé, et donc s’attendre à perdre sa fortune.

Jugement 9C_186/2011 du 14 avril 2001.