Rupture de promesse d'embauche

«Suite à un entretien d'embauche, le directeur m'a assuré qu'il ne verrait pas d'autres candidats et allait m'engager, ce qui m'a été confirmé ensuite par téléphone. Finalement, l'entreprise a changé d'avis. Ai-je droit à un dédommagement pour rupture de contrat oral?»

Oui. Selon l'article 22 alinéa 2 du Code des obligations, une promesse de signer un contrat peut en effet donner lieu à des dommages-intérêts si elle est rompue par la suite.

De même, selon la jurisprudence, un employeur qui entreprend des pourparlers concrets en vue d'un engagement et convoque le candidat pour une période d'essai doit des dommages-intérêts s'il rompt ensuite les pourparlers après avoir nourri chez l'intéressé l'espoir d'être effectivement engagé par la société, ce qui l'a conduit à décliner d'autres propositions.

Dans votre cas, vous pouviez raisonnablement vous attendre à être effectivement engagé par le directeur qui vous a rencontré. Vous pourriez donc légitimement prétendre à des dommages-intérêts pour rupture de promesse contractuelle. Cette indemnité couvrira les frais liés aux négociations, par exemple les frais de déplacement. Celle-ci pourrait être plus élevée si vous êtes en mesure de prouver que vous avez réellement renoncé à un autre emploi.

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