Devoir d'information du conseiller en assurance

«J'ai pris rendez-vous avec un conseiller en assurance pour m'affilier auprès d'une nouvelle caisse. Quand j'ai reçu la police d'assurance, j'ai vu avec stupeur que j'étais lié pour cinq ans, ce dont le conseiller ne m'avait pas parlé lors de la signature. Puis-je résilier mon contrat?»

L’article 3 de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance, qui traite du devoir d’information de l’assureur, met en effet à la charge de ce dernier l’obligation de renseigner l’assuré notamment sur la durée et la fin du contrat d’assurance (art. 3 al. 1 d LCA). L’alinéa 2 précise en outre que «ces renseignements sont à fournir au preneur d’assurance de sorte qu’il puisse en avoir connaissance lorsqu’il fait la proposition de contrat d’assurance ou qu’il l’accepte».

Étant donné que votre conseiller a omis de vous rendre attentif au fait que vous seriez lié pour cinq ans, il n’a pas respecté son devoir d’information. Sa responsabilité est donc engagée et c’est un argument que vous pouvez faire valoir auprès de la caisse pour exiger une résiliation anticipée.

Comme le stipule l’article 55 du Code des obligations, l’employeur est responsable du dommage causé par ses collaborateurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail. La faute qui vous a induit en erreur ayant été commise par un de ses employés, l'assureur doit donc assumer ses responsabilités vis-à-vis de vous.

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