Réduction des prestations d’assurance

Le Tribunal fédéral a admis une réduction de moitié des prestations d’assurance accidents non professionnelle dans un cas où le blessé porte une part de responsabilité en provoquant ses agresseurs.

L’assuré, alors sous l’effet de l’alcool, s’est approché de deux personnes assises devant un fast-food, avant de les invectiver et de les bousculer. Le ton est monté et le premier a encore jeté de la sauce sur l’un des protagonistes, avant d’être mis à terre et d’être roué de coups. La Haute Cour a retenu que les actes de l’assuré constituent une provocation grave, à l’origine de la rixe qui s’est ensuivie. Le fait d’insulter, de bousculer et de salir délibérément deux personnes crée une situation dangereuse, ce que la victime ne pouvait ignorer, même en état d’ébriété.

Arrêt 8C_579/2010 du 10 mars 2011