Dégâts causés par un jeune enfant

«Un ami de mon fils, âgé de sept ans, a renversé un verre de vin rouge sur mon tapis alors qu’il courait autour de la table basse. Qui doit payer le nettoyage?»

Les parents de l’enfant qui a causé le dommage. En effet, ce sont le ou les parents titulaires de l’autorité parentale qui sont les représentants légaux responsables.

Ainsi, les parents sont tenus d’assumer les actes de leur enfant et de réparer le dommage, qui consiste, dans ce cas précis, à faire nettoyer le tapis souillé.

Selon la valeur du dommage, il peut être utile de faire appel à une assurance responsabilité civile. Par contre, en cas de dégâts de faible valeur, le recours à l’assurance n’est pas forcément avantageux, en particulier si une franchise et/ou un rabais en cas d’absence de sinistre sont prévus au contrat.

Avant toute démarche, les parents du bambin devraient consulter leur contrat d’assurance ainsi que les conditions générales en rapport, pour déterminer de l’opportunité d’annoncer ou non le sinistre.

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