Remboursement d'un appareil non performant

«J'ai acheté dernièrement un aspirateur que j'ai payé très cher. Malgré son prix élevé, je trouve qu'il n'est pas plus efficace qu'un appareil «standard». Le vendeur doit-il le reprendre?»

En principe, non. L'article 205 du code des obligations permet à l'acheter d'annuler une vente uniquement en cas de défaut de la chose.

Si l'appareil est considéré comme moins pratique ou moins performant qu'un modèle concurrent, il ne s'agit pas d'un défaut, d'autant plus que l'acheteur a l'obligation de vérifier la chose avant l'achat. Par contre, s'il ne remplit pas les fonctions essentielles pour lesquelles il a été acheté ou s'il a un problème technique, le défaut existe.

La notion de défaut est parfois difficile à interpréter. Si le problème est lié à une utilisation incorrecte, il n'y a pas de remboursement possible. Mais si le vendeur a induit l'acheteur en erreur, par exemple en vantant des mérites inexistants à un objet, il est tenu au remboursement. L'absence de qualités expressément promises est en effet un défaut. Le client doit cependant prouver avoir été trompé, ce qui est parfois difficile en pratique.

Si la vente s'est faite dans le cadre d'un démarchage à domicile, l'acheteur dispose d'un délai légal de 7 jours pour annuler la vente. Ce délai de réflexion ne s'applique pas si l'aspirateur a été acheté en magasin ou lors d'une foire.

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