Renouvellement annuel des abonnements de téléphonie

J'ai été démarché par une société de téléphonie qui me propose un abonnement intéressant. Celui-ci dure cependant minimum un an et se renouvelle d'année en année. Est-ce légal?

Oui. La loi sur les télécommunications ne prévoit rien de particulier à ce sujet et le code civil ne prohibe que les engagements excessifs.

Sont considérés comme excessifs les contrats qui restreignent de manière inadmissible la liberté économique ou personnelle des parties. Tel est par exemple le cas d'un contrat conclu à vie, ou à tout le moins pour une très longue durée. La situation s'examine selon les circonstances et le type d'engagement.

Pour un abonnement téléphonique, un contrat d'une année, renouvelable, ne peut pas être considéré comme un engagement excessif et vous êtes donc juridiquement tenu de respecter la durée initiale de celui-ci ainsi que ses échéances si vous souhaitez le résilier.

Service juridique