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Le Conseil national ne veut pas abolir les forfaits fiscaux
Les riches contribuables étrangers ont encore de beaux jours devant eux: l’idée d’abolir les forfaits fiscaux a été enterrée par le National.
Balayées les deux initiatives lancées par le parti socialiste et le canton de Saint-Gall: le chambre du peuple ne veut pas faire disparaître les forfaits fiscaux, qui profite à quelque 4500 riches contribuables étrangers.
Ces forfaits sont pourtant sous pression depuis février 2009, lorsque les Zurichois ont voté leur abolition puisque nombreux sont les bénéficiaires qui ont déménagé dans des cantons où le système est toujours en vigueur. Il n’en demeure pas moins que les citoyens de nombreux cantons (GL, BE, BS, TG, LU et AR) devront se prononcer sur la question. Pour les partisans de l’abolition de cette taxation, il en va de l’équité fiscale: le pilote de F1 Michaël Schumacher ne paierait que 10% des impôts qu’il devrait normalement.
Les partis bourgeois n’ont pas été sensibles à cette argumentation. Selon eux, abolir ces forfaits ferait fuir ceux qui en bénéficient et donc entraînerait des pertes fiscales d’environ 600 millions de francs.
Source: ATS
