Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral

Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la travailleuse pouvait prétendre à une indemnisation à titre de réparation morale pour ces actes de mobbing.

Généralement, n’importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d’une personne ne justifie pas une réparation. Il faut, en effet, une gravité objective et une souffrance morale ressentie par la victime de façon suffisamment forte. En outre, la personne concernée ne doit pas avoir obtenu satisfaction autrement.

Dans le cas qui lui a été soumis, le tribunal a jugé que le caractère particulièrement punitif de la mesure prise par le supérieur et le fait que l’employée a dû subir une situation dégradante pendant une durée non négligeable justifiait l’allocation d’une indemnité pour tort moral. Son transfert dans une autre société du groupe ne constituait pas une réparation, puisqu’il n’a eu lieu que longtemps après.

Arrêt du TF 4A_665/2010