Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif

Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était abusive, puisque dénuée de fondement. Sans succès. Le Tribunal fédéral a en effet estimé qu’une résiliation dans le but d’effectuer des travaux de transformation était justifiée.

Arrêt du TF 4A_227/2010