La longue saga des codes E

Ce n’est un secret pour personne: la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne (UE). Elle suit donc de loin, sans trop s’en éloigner toutefois, la longue et laborieuse application du règlement CE 1333/2008 – et surtout celle de son annexe – lequel contiendra la liste de tous les additifs qu’il sera possible d’ajouter dans les aliments préparés en Europe.

Comme son code l’indique, ce règlement date de 2008, du 16 décembre plus précisément. Voilà donc 28 mois qu’on attend son annexe, la seule chose vraiment importante en somme, puisque tous les produits qui n’y figureront pas seront automatiquement interdits. Et, à coup sûr, le délai va se prolonger: Bruxelles admet, en effet, que sa publication est prévue pour la fin de l’année, sans préciser la date de son entrée en vigueur.

En attendant, les Etats membres s’appuient sur plusieurs directives datant de 1994 et 1995, mais régulièrement actualisées. L’une des plus récentes mises à jour (avril 2010) décidait, par exemple, que les substances E 231 (orthophénylphénol) et E 232 (orthophénylphénate de sodium), tous deux agents conservateurs sur les agrumes, ne sont plus considérés comme des additifs…

Intégration obligatoire

La suite est logique. Les Etats membres doivent intégrer dans leurs propres règlements les produits retenus dans ces directives, comme ils devront le faire avec ceux qui figureront dans la très attendue annexe. Exemple: le 22 octobre 2010, l’UE a autorisé transitoirement l’extrait de romarin (E 392), un antioxydant qui s’ajoute, notamment, dans le lait en poudre utilisé pour la fabrication de crème glacée. La Suisse n’a pas suivi le mouvement (lire encadré), mais ne peut refuser les produits importés qui en contiendront, puisqu’elle a validé l’accord du Cassis de Dijon (reconnaissance des réglementations respectives de chaque Etat membre en l’absence d’harmonisation communautaire).

Finalement, tout est clair, à défaut d’être définitif. Mais que de travail pour le savoir! Cette très longue étape transitoire sème en effet le trouble tant parmi les chercheurs que les services directement concernés des Vingt-Sept. La preuve: la plupart des études francophones publiées lors de la dernière décennie n’ont pas retenu les directives de 1994 et 1995, ni leurs mises à jour. Leurs listes sont donc partiellement inexactes. Et nos recherchistes ont eu mille peines à trier les informations officielles mais contradictoires qu’ils obtenaient de Paris, de Berlin ou de Bruxelles… Une nouvelle liste complète et entièrement actualisée des autorisations est toutefois intégrée tant dans le programme de notre site (www.bonasavoir.ch -> Codes E) que dans notre application pour smartphone (désormais en trois langues et également disponible sur Android).

Christian Chevrolet