Refus d'un locataire de remplacement

«J'ai résilié mon bail de façon anticipée. Un couple voudrait le reprendre, mais la régie refuse sa candidature parce qu'il a des chats. Dois-je continuer à chercher?»

En principe, non. Selon l'article 264 du code des obligations, il est possible de résilier son bail en dehors des échéances contractuelles. Il faut alors présenter au moins une personne solvable, prête à reprendre le contrat aux mêmes conditions, et que le bailleur ne puisse raisonnablement pas refuser.
Les motifs pour refuser une candidature doivent être objectivement acceptables, c'est à dire être raisonnables et en lien avec la destination des locaux loués, le type d'immeuble et sa taille. Si le refus est injustifié, le locataire sortant est alors libéré de ses obligations contractuelles pour la date à laquelle le candidat aurait pu reprendre le bail.

La détention de chiens ou de chats n'est en principe pas considérée par la jurisprudence comme un motif justifié pour refuser un locataire de remplacement: Le canton de Vaud a même édicté des dispositions spéciales qui ne permettent pas d'interdire la présence d'animaux domestiques dans la mesure où ils ne gênent pas le voisinage. 

Le refus d'un candidat peut cependant être admissible si l'interdiction figure expressément sur le bail du locataire sortant et qu'elle est basée sur des faits concrets, par exemple si le bailleur habite le même immeuble et souffre d'allergies aux poils d'animaux.

Service juridique